Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité qui n’est pas membre du comité.
Le secrétaire du comité et les membres du personnel du secrétariat du comité entrent en fonction après avoir prononcé la déclaration sous serment contenue à l’annexe II du Code.
Décision 96-05-31, a. 4.
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